Informations légales
Mentions légales.
Informations relatives à l'édition, à l'hébergement et à l'utilisation de Jouanneau.com.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site Jouanneau.com est présenté comme édité par :
- Dénomination
- SWAT – SoftWare Agence Technologies
- Forme juridique déclarée
- EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Capital social déclaré
- 1 536 €
- Adresse communiquée
- 10 rue Alfred de Musset, 49300 Cholet, France
- SIRET
- 530 747 427 00025
- Numéro de TVA intracommunautaire communiqué
- FR00530747427
- Adresse électronique
- help@swat.fr
- Téléphone
- +33 6 60 38 80 20
La forme juridique, l'immatriculation au RCS et l'identité du directeur de la publication sont à confirmer auprès de l'éditeur. L'indication « entrepreneur individuel » transmise initialement ne correspond pas à la forme EURL déclarée ci-dessus.
2. Hébergement
Hébergeur indiqué : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : +33 9 70 80 89 11. Site : www.ionos.fr.
Ces coordonnées publiques sont à rapprocher du contrat d'hébergement effectif du site.
3. Objet et accès au site
Jouanneau.com est un site vitrine et d'information. Son contenu peut évoluer. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'accessibilité et l'exactitude, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logiciels et autres contenus du site sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l'autorisation des ayants droit concernés. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires.
5. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des services tiers. Leur contenu et leurs politiques de confidentialité relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
6. Données personnelles
Lors de la création d’un compte, le site enregistre votre nom, votre adresse e-mail, la date d’inscription et une empreinte sécurisée de votre mot de passe. Ces données servent à vous identifier et à contrôler l’accès aux sections réservées. Votre adresse e-mail n’est pas vérifiée par un message de confirmation à ce stade.
Vous pouvez ajouter une photo de profil facultative, la remplacer ou la supprimer depuis « Mon compte » ou l’espace membre. Les administrateurs peuvent également gérer ces photos. L’image est recadrée et convertie en WebP sans conserver ses métadonnées. Les photos sont accessibles publiquement à toute personne disposant de leur lien ; elles sont supprimées lors de leur remplacement, de leur suppression ou de la suppression du compte.
Vous pouvez enregistrer une adresse postale unique et facultative. Elle est visible uniquement par vous et les administrateurs, modifiable ou supprimable depuis votre compte, et supprimée avec le compte. Pour les adresses françaises, les suggestions utilisent le service de géocodage de l’IGN : seul le texte saisi dans le champ de recherche de rue est transmis à ce service, sans votre nom, votre adresse e-mail ni le complément d’adresse. La saisie manuelle reste possible. Une carte réservée aux administrateurs permet de consulter les positions des adresses françaises reconnues précisément. Le géocodage transmet à l’IGN la rue, le code postal et la ville, sans le nom ni le complément d’adresse. Les coordonnées sont conservées avec le compte et effacées lors d’un changement d’adresse ou de la suppression du compte. Le fond de carte est fourni par OpenStreetMap ; les noms et photos des membres restent traités sur ce site.
Chaque connexion utilise un jeton valable au maximum 7 jours. Seule son empreinte est conservée en base. Vous pouvez déconnecter tous vos appareils ou supprimer votre compte depuis « Mon compte ». Des empreintes techniques de limitation des tentatives sont conservées au maximum une heure, puis nettoyées lors de l’utilisation de l’authentification.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez help@swat.fr.
7. Cookies
Les cookies de connexion et de protection des formulaires sont nécessaires au fonctionnement de votre compte. Le cookie de connexion expire au plus tard après 7 jours ; le cookie de session est limité à la session du navigateur. Le choix du thème et votre choix concernant les statistiques sont mémorisés dans le stockage local du navigateur.
Google Analytics est chargé uniquement après votre accord. Vous pouvez revoir ce choix avec le bouton « Cookies » du pied de page.
8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature des données traitées. L'utilisation d'Internet comporte néanmoins des risques inhérents aux communications électroniques. Les utilisateurs sont invités à préserver la confidentialité de leurs identifiants lorsqu'un compte est proposé.
9. Droit applicable et mises à jour
Le site est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et des données personnelles. Les présentes mentions peuvent être mises à jour afin de refléter l'évolution du site et de ses obligations.
10. Contact
Pour toute question relative à ce site ou aux présentes mentions : help@swat.fr.